PayRH Pro
Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
Les CGV IRTSOFT et la Charte de support s’appliquent aux services PayRH Pro.
1. Éditeur du site
| Raison sociale | IRTSoft |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 20 000 € |
| SIRET | 889 326 724 00024 |
| RCS | RCS Bordeaux |
| N° TVA intracommunautaire | FR34889326724 |
| Siège social | 9 rue de Condé, Bureau 3 — 33000 Bordeaux |
| Téléphone | 05 47 74 03 27 |
| contact@irtsoft.eu / support@irtsoft.eu | |
| Directeur de la publication | Jérémie Vilaine |
| Site | www.payrhpro.com — produit PayRH Pro édité par IRTSoft |
2. Hébergement du site
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 (depuis un poste OVH) / +33 9 72 10 10 07 |
| Site web | www.ovhcloud.com |
3. Droits d’auteur & propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur www.payrhpro.com — textes, images, graphismes, logos, logiciels — relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
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4. Liens externes
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5. Données personnelles & RGPD
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Finalités
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- Envoi d’informations commerciales (avec consentement)
- Amélioration de l’expérience utilisateur
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9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Litiges : tribunaux du ressort de Bordeaux, sauf disposition d’ordre public contraire.
10. Contact
| contact@irtsoft.eu | |
| Support | support@irtsoft.eu — charte support |
| Téléphone | 05 47 74 03 27 |
| Adresse | IRTSoft — 9 rue de Condé, Bureau 3 — 33000 Bordeaux |
| Horaires | Lundi au vendredi, 9h – 17h |